MENTIONS LEGALES

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Maître Romain PAGNAC.

Le site web accessible via l’URL www.burdigala-avocats.fr est la propriété de Me Romain PAGNAC.

Le Cabinet est exploité sous forme individuelle et son siège social est sis 5 rue Tombe l’Oly – 33000 BORDEAUX.

Maître Romain PAGNAC est inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux – Case Palais n°1140.

Tel. : +33 (0)5 56 33 18 04 / Fax. : +33 (0)9 57 49 43 91

SIRET : 51292960500024.


Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous et/ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Romain PAGNAC, Avocat, inscrit auprès du Barreau de Bordeaux, exerçant en son Cabinet principal au 5 rue Tombe l’Oly, 33000 BORDEAUX et en son Cabinet secondaire au 38 rue Camille Maumey, 33112 ST LAURENT MEDOC. Tel. : +33 (0)5 56 33 18 04 / Fax. : +33 (0)9 57 49 43 91 / E-mail : pagnac@burdigala-avocats.fr

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Me Romain PAGNAC, directeur de publication de ce site, vous informe des éléments suivants :

  • Le responsable du fichier est Me Romain PAGNAC dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est l’Avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Romain PAGNAC.
  • Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum. Si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’Aavocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée) . Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à  Me Romain PAGNAC.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à  Me Romain PAGNAC.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Hébergement

1&1 Internet SARL au capital de 100 000 euros
7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0825 080 020
Email : Site : www.1and1.com
RCS Sarreguemines B 431 303 775 – SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B