Droit de la protection sociale

Maître Romain PAGNAC a acquis un Master II en Droit du travail et de la protection sociale et un Doctorat de droit privé.

Il a été élu en 2018 par les Avocats du Barreau de Bordeaux Président de l’Institut du Droit social.


Fort de ce haut niveau d’expertise juridique, les interventions de Maître Romain PAGNAC couvrent tous les domaines du droit de la protection sociale, à savoir :

  • Conseil et contentieux en matière de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Prévention (règles d’hygiène et de sécurité au travail, contrôle de l’Inspection du travail)
  • Complémentaire santé dans l’entreprise : mise en place, dispenses d’affiliation (conseil et contentieux)
  • Responsabilité pénale et civile de l’employeur dans le cadre de la faute inexcusable
  • Problématique de harcèlement moral au travail
  • Gestion et constitution d’un dossier de contestation des arrêts de travail (maladie ou accident du travail), procédure de reclassement et de licenciement
  • Accompagnement juridique / Formations : Comment gérer un dossier d’inaptitude ? Quelle stratégie face à un accident du travail ?

Maître Romain PAGNAC vous accompagne également et vous conseille vis-à-vis :

  • de l’URSSAF : comment faire face à un contrôle URSSAF (ou bien l’anticiper), répondre à une lettre d’observations, une contestation de mise en demeure ? 
  • des caisses de Sécurité sociale (CPAM, MSA…) : reconnaissance d’une maladie professionnelle, réclamation s’agissant d’indemnités versées erronées…
  • des organismes de retraite (CRAM, etc.)
  • de la CAF : droits à prestations refusés ou erronés…