Droit des associations

Etre assisté par un Avocat en droit des associations est la meilleure préconisation si l’on projette d’ouvrir son association. BURDIGALA AVOCATS a pour principale mission de :

  • Elaborer et rédiger les actes de création d’associations loi 1901 (statuts, règlement intérieur, acte d’adhésion…),
  • Elaborer et rédiger les conventions passées entre collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l’association,
  • Accomplir les formalités de déclaration auprès des préfectures et obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exercice des activités réglementées,
  • Préparer et tenir les réunions du bureau, de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, lors de décisions importantes.

De par sa maîtrise des enjeux de la loi de 1901, du Code civil, des règlements et de toute disposition au niveau européen, le Cabinet saura vous accompagner tout au long de la vie de votre association.

De plus, grâce à sa capacité à agir en justice, BURDIGALA AVOCATS est compétent défendre vos intérêts devant les Juridictions si votre association est impliquée dans un litige.