Droit du sport

BURDIGALA AVOCATS accompagne les projets des acteurs sportifs (associations, joueurs, clubs, fédérations, sponsors, collectivités locales etc.), les assiste lors des négociations pré-contentieuses, rédige leurs contrats, et intervient régulièrement devant les juridictions pour défendre leurs droits.

Le Cabinet dispose d’un réel savoir faire en matière :

  • de gestion du droit à l’image
  • de droit des contrats
  • de spécificités fiscales liées aux activités sportives (défiscalisation, subventions…)
  • de particularités du droit des sociétés ayant trait au sport (SASP – SAOS – EUSRL)
  • de droit associatif
  • de droit disciplinaire du sport (commissions de discipline, TAS…)
  • de droit de la responsabilité (pénale, civile ou administrative)